Textes fondamentaux
Téléchargez les textes fondamentaux de la Ligue :
Accord de Bougival 12 juillet 2025
Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999 (PDF)
Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (PDF)
Accords de Matignon du 26 juin 1988 (PDF)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 (PDF)
Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 (PDF)
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du citoyen du 10 décembre 1948 (PDF)