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Connaître ses droits

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
(Article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948)


Comment la LDH-NC défend-elle les droits humains ?

Conformément à l’article premier des statuts de l’association, la LDH-NC « s’inscrit dans le processus historique de la décolonisation » et pour cela, « fait appel à tous les démocrates pour combattre l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toute forme de racisme et de discrimination et notamment toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains, toutes violences à leur égard, pour défendre la liberté en général et la laïcité ».

Les principes défendus par la LDH-NC

Ils sont énoncés dans les textes fondamentaux suivants :

  • Déclarations des Droits de l’homme de 1789 et 1793
  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948
  • Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales
  • Pacte International Relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels du 16 décembre 1966
  • Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
  • Déclaration de Pékin sur les Femmes du 18 septembre 1995
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones du 13 septembre 2007
  • Et plus généralement tous pactes et conventions internationales ou régionaux de nature à permettre la réalisation des objectifs et principes énoncés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Les moyens d’intervention de la LDH-NC sont

  • L’appel à la conscience publique
  • Les interventions auprès des pouvoirs publics
  • Les interventions auprès de toute juridiction, notamment par la constitution de partie civile, lorsque des personnes sont victimes d’atteintes aux principes défendus par la LDH-NC et d’actes arbitraires ou de violences de la part de tout agent public
  • Les pétitions, les publications, les réunions, les manifestations
  • (Article 3 des statuts de la LDH-NC)

Les limites d’action de la Ligue

La LDH-NC n’est PAS un service public d’accès au droit. Elle n’a donc pas vocation à vous conseiller sur votre affaire, quelque soit le domaine du droit concerné. Elle n’a notamment pas compétence dans les différends de droit privé tels que le droit commercial, le droit matrimonial, les conflits de voisinage, etc.

Par ailleurs, elle peut vous orienter vers les professionnels compétents mais ne peut intervenir entre les plaideurs dans tout litige qui ne concerne que des intérêts privés.

La LDH-NC n’est pas non plus recevable à représenter les intérêts des particuliers en Justice. Les recours contentieux qu’elle intente prennent la forme de constitution de partie civile présentée en son nom propre lorsque des personnes sont victimes d’atteintes aux principes qu’elle défend (cf article 1er des status de la LDH-NC).

Enfin, pour des raisons déontologiques, elle ne met pas à disposition ni ne conseille d’avocats.


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