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Textes fondamentaux
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du citoyen du 10 décembre 1948
Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007
Accords de Matignon du 26 juin 1988
Accord de Nouméa du 5 mai 1998
Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999
Nouméa, vendredi 22 février 2019
Textes fondamentaux
Téléchargez les textes fondamentaux de la Ligue
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du citoyen du 10 décembre 1948 (PDF)
Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 (PDF)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 (PDF)
Accords de Matignon du 26 juin 1988 (PDF)
Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (PDF)
Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999 (PDF)
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